Statuts de l'Association
VIC-BIGORRE AEROMODELISME
enregistrés année 2008
Article 1
Elle est fondée entre les personnes s'intéressant à l'aviation, au modélisme en général et
à l'aéromodélisme en particulier, qui adhèrent ou adhéreront à Vic-Bigorre Aéromodélisme. Association
régie par la loi du 1 juillet 1901, ainsi que par les présents statuts ;
Article 2
L'association nommée Vic-Bigorre Aéromodélisme a pour objet :
– de faciliter et de vulgariser la pratique du modélisme en général et de l’aéromodélisme en
particulier ;
– d'assurer la formation aéronautique de base des jeunes notamment par l'enseignement
de l'aéromodélisme, des sciences et des techniques connexes ;
– d'encourager la pratique des activités sportives modélistes par l'organisation de
démonstrations de propagandes et de manifestations sportives ouvertes à ses membres
et aux membres d'autres associations pratiquant les même activités.
Article 3
Le siège de l'association est fixé sur les lieux de l'activité de modélisme et de
l'aéromodélisme : VIC-BIGORRE AEROMODELISME route d'Artagnan 65500 Vic-Bigorre. Il pourra être
transféré en tout autre endroit de la région de Vic-Bigorre sur simple demande du Conseil
d'administration.
Article 4
La durée de l'association est limitée.
Article 5
A l'association, pourront être éventuellement rattachées des sections. Un règlement
intérieur définira les relations de chacune de ces sections avec l'association.
Article 6
L'association se compose d'adhérents des deux sexes qui peuvent être membres actifs,
adhérents, bienfaiteurs honoraires ou membres d'honneur. Les membres actifs sont désignés et classés
comme suit :
Cadets s'ils sont âgés de moins de 14 ans
Juniors s'ils sont âgés de plus de 14 ans et de moins de 18 ans
Adultes s'ils sont âgés de 18 ans et plus
Ils verseront un droit d'adhésion lors de leur entrée à l'Association ainsi qu'une cotisation annuelle. Ils
doivent en outre souscrire, par l'intermédiaire de l'association, la licence fédérale annuelle relative à
chacune des activités pratiquées.
Les membres actifs sont tenus, en principe, de fournir à l'Association un minimum mensuel de quatre
heures de travail bénévole et gratuit, ce travail étant en rapport avec leurs possibilités et leurs
compétences.
Le montant des cotisations et le montant du droit d'adhésion sont fixés chaque année pour l'assemblée
générale, pour les différentes catégories de membres de l'association.
Article 7
Toutes les demandes d'adhésions sont examinées par le bureau directeur qui est seul
juge de l'acception ou du rejet de ces demandes, sans qu'il soit tenu, dans ce dernier cas, de fournir des
explications aux intéressés.
Article 8
Les membres du comité d'honneur sont nommés par le conseil d'administration. Ces
membres sont choisis parmi les personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des service à
l'association. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.
Article 9
Le Conseil d'administration peut donner, pour une durée déterminée, délégation à des
membres actifs de l'association pour recevoir des adhésions de membres honoraires : cette délégation
devra être composée d'au moins deux membres qui seront désignés au cours d'une réunion du conseil
d'administration dont l'ordre du jour portera explicitement cet objet. Les adhésions ainsi recueillies sont
définitives. Il ne peut leur être opposé le fait du non-agrément par le conseil d'administration. Les
membres composant la délégation sont comptables et solidairement responsables du montant des
cotisations ainsi perçues. L’adhésion du membre honoraire est définitive à partir du moment où il est en
possession de sa carte. Le titulaire de cette carte devient aussitôt bénéficiaire des avantages réservés à
la qualité de membre honoraire.
Article 10
La qualité de membre de l'association se perd par la démission ou la radiation.
La radiation est prononcée :
– pour retard de plus de deux mois dans le paiement des cotisations ou celui des sommes
dues à l'association
– pour inobservation des statuts, du règlement de piste ou dans tous autres cas
d’indiscipline portant notamment atteinte à l'activité normale ou l'honorabilité de
l'association.
Dans ce dernier cas, le bureau directeur statue en premier et dernier ressort après que le
membre visé aura été appelé à fournir des explications.
Article 11
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de six membres au
moins élus par l'assemblée générale annuelle. Le conseil d'administration est renouvelable chaque
année par tiers et par ancienneté de nomination Exceptionnellement, les deux premières années, le tiers
sortant du Conseil d'administration est tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection,
ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Est éligible au Conseil d'administration toute personne de nationalité française âgée de
dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de
ses cotisations.
Le Conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un bureau directeur
comprenant au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier ; les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau est élu pour un an et renouvelé à la première réunion du Conseil
d'administration qui suit l'assemblée générale annuelle.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution.
Les votes ci-dessus ont lieu, si nécessaire au scrutin secret. Le vote par procuration est
autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Le bureau a la délégation du Conseil d'administration, il choisit et révoque le personnel : il
fixe les traitements et toutes les indemnités et gratifications.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tout les trois mois et aussi souvent
que les besoins de l'association l'exigent. La présence de la moitié des membres au moins est
nécessaire pour la validité des délibérations.
Les membres du Conseil d'administration sont tenus d’assister à toutes les réunions du
conseil sauf à se faire excuser valablement. Dès trois absences consécutives, le membre manquant
sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie des pouvoirs, soit au bureau,
soit à des dirigeants de l’association, mais dans ce dernier cas pour des objets bien déterminés.
En cas de vacance du Président, le Conseil désigne un membre du bureau directeur si le
Vice-Président ne peut assurer l'intérim des fonctions présidentielles. L'élection du nouveau Président
doit intervenir au cours de la plus proche assemblée générale.
Article 12
En dehors des membres du Conseil d'administration, l'assemblée générale désigne toute
les commissions qu'elle jugera utiles. Les Présidents des commissions assistent, à titre consultatif, aux
réunions du Conseil d'administration.
Article 13
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier
trimestre. Si les circonstances l'exigent, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur
la demande d'un quart des membres actifs ou d'un tiers des membres du conseil d'administration.
L'assemblée générale entend le compte-rendu des opérations de l'année et la situation financière et
morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur
toutes les questions mises à l'ordre du jour. Enfin, elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement
des membres sortants ou démissionnaires du Conseil d'administration.
Le compte-rendu de l'assemblée générale est adressé aux organismes fédéraux dont
l'association est membre.
Article 14
Les fonds de l'Association proviennent :
– des cotisations,
– des subventions de l’État,
– des fédérations,
– des collectivités locales
– du revenu de ses biens et valeurs de toute nature,
– des ressources acceptées par le Conseil d'Administration et autorisées par la Loi.
Article 15
Le fond de réserve comprend :
– le dixième au moins du revenu des biens de l'Association,
– le capital provenant des libéralités à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.
Article 16
La situation financière de l'Association est soumise à une commission de contrôle élue
par l'Assemblée Générale et choisie dans son sein , en dehors des membres du Conseil
d'Administration. Elle se compose de trois membres. Les livres et les pièces comptables leur seront
communiquées par le trésorier, deux semaines au moins avant l'Assemblée Générale Annuelle.
Article 17
L'Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son
Président qui doit jouir du plein exercice des Droits civiques et civils.
Article 18
Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements de crédit,
devront obligatoirement être revêtues de deux signatures : d'une part celle du Président ou de son
délégué, d'autre part, celle du trésorier général ou du trésorier adjoint.
Article 19
Éventuellement, un commissaire délégué et un adjoint sont nommés par le Conseil
d'Administration pour chacune des activités sportives pratiquées au sein de l'Association. Ils sont
chargés de faire respecter les différentes consignes, et en particulier, celles relatives à la sécurité.
Ils ont autorité pour interdire l'utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse dans les locaux
ou sur les terrains placés sous leur contrôle.
Article 20
Les modèles et appareillages appartenant aux membres ne devront être utilisés que s'ils répondent aux normes et réglementations en vigueur.
Article 21
En aucun cas, les membres du conseil d'Administration et tout autre organisme de
l'Association ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l'Association.
Article 22
Toute discussion ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de
considération philosophique ou raciale sont interdites au sein de l'Association.
Article 23
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une Assemblée Générale
Extraordinaire, régulièrement convoquée et spécialement à cet effet.
Article 24
La dissolution de l'Association a lieu :
– soit volontairement par décision des deux tiers de l'Assemblée Générale,
– soit dans les conditions fixées par les Lois en vigueur.
Article 25
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication
prescrits par la Loi du 1er Juillet 1901 et la réglementation en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont
confiés au Président du Conseil d'Administration de l'Association.
Article 26
Tout membre de l'association peut faire l'objet d'une ou plusieurs sanctions. Les types de
sanctions possibles sont :
– l'avertissement,
– le blâme,
– la suspension,
– la radiation.
Les sanctions sont prononcées par le comité Directeur ou par le Conseil d'Administration.
Préalablement à toute décision de sanction, le membre concerné est invité à être entendu par le comité
Directeur ou par le Conseil d'Administration à une date et une heure qui lui sont indiquées par courrier
recommandé avec accusé de réception, envoyé au minimum 15 jours avant le jour de la convocation. Le
membre ou son défenseur, doit, lors de cette comparution, faire valoir verbalement l'ensemble de ses
moyens de défense et présenter ses observations. La décision motivée est rendue dans les 15 jours
suivant la comparution, elle fait l'objet de l'envoi au membre d'un courrier recommandé avec accusé de
réception et il n'existe aucun recours interne à son encontre. En cas d'urgence ou de contestation de
l'existence de motifs graves, le comité peut dans l'attente tant de comparution devant lui du membre que
la décision finale, prononcer de manière non contradictoire toutes mesures et/ou conservatoires. Ces
mesures demeurent en application tant que la décision finale n'a pas été rendue.
Le Président de Vic-Bigorre Aéromodélisme
Signé Christian LANOT
Le secrétaire
Jean-Claude ARCAS
2009 - 2024
